Naissance
Déclaration à la mairie du lieu de la naissance dans les 3 jours.

Décès
Déclaration à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures.
(non compris les dimanches, jours fériés et fermetures exceptionnelles de la mairie)

Pièces à fournir :
- livret de famille ou pièce d'identité du défunt,
- certificat de décès fourni par le médecin.

Certificat sur l'honneur de vie commune
Se présenter ensemble à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité.

Attestation de domicile, de résidence, de célibataire
Sur l'honneur. Imprimé à retirer à la mairie.

Papiers d'identité

Carte d'identité
A la mairie ou à la mairie annexe.

Première demande :
- deux photos d'identité récentes et identiques sur fond blanc
- deux justificatifs de domicile récents
- extrait d'acte de naissance
- présence indispensable de l'intéressé et des enfants mineurs (prise d'empreinte)
- livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
- jugement de divorce s'il y a lieu.

Renouvellement :
- deux photos d'identité récentes et identiques sur fond blanc
- deux justificatifs de domicile récents
- ancienne carte (en cas de vol ou de perte : attestation délivrée par le commissariat)
- extrait d'acte de naissance
- livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
- présence indispensable de l'intéressé et des enfants mineurs.

NB : Les délais d'obtention sont plus longs à l'arrivée des congés d'été.

Passeport
A la mairie du domicile.

Pour toute demande de passeport (première demande ou renouvellement), il est impératif de s'adresser directement au service d'état civil à l'Hôtel de Ville de Chennevières.

Durée de validité : 10 ans, ou 5 ans pour les mineurs.

Attention : le délai d'obtention d'un passeport est variable (délai plus important en période de congés d'été).

Autorisation parentale de sortie du territoire
Délivrée aux mineurs de nationalité française.
Mairie du domicile
(demande à faire par le représentant légal).

Pièces à fournir :
- carte d'identité de l'enfant,
- carte d'identité du représentant légal,
- livret de famille.
Valable 5 ans, peut être limitée à 6 mois.
Produire jugement de divorce si nécessaire.


Actes administratifs

Extrait de naissance
Mairie du lieu de la naissance.
Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Photocopie pièce d'identité.
Fournir une enveloppe timbrée.

Extrait de mariage
Mairie du lieu du mariage.
Indiquer nom, prénoms, date du mariage.
Fournir une enveloppe timbrée.

Extrait de décès
Mairie du lieu du décès ou dernier domicile.
Indiquer nom, prénoms, date du décès.
Fournir une enveloppe timbrée.

Cas particuliers
Réfugiés, apatrides :
s'adresser au ministère des Affaires étrangères OFPRA
45, rue Maximilien Robespierre
94120 Fontenay-sous-Bois
Tél. : 01 48 76 00 00

Français nés, mariés, décédés à l'étranger :
ministèredes Affaires Étrangères
Service central de l'état civil
44941 Nantes cedex.

Actes de reconnaissance
Mairie.

Pièces à fournir : pièces d'identité des parents s'il s'agit
d'une reconnaissance avant la naissance,
acte de naissance de l'enfant si l'enfant est déjà né.

Livret de famille
Délivré au moment du mariage.
Un duplicata peut être obtenu à la mairie du domicile.
Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.


Autres

Inscriptions sur les listes électorales
Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité ou livret de famille,
- dernier justificatif de domicile.

Conditions :
- avoir 18 ans,
- être de nationalité française ou ressortissant
de l'union européenne pour certains scrutins,
- être domicilié dans la commune ou inscrit
pour la 5ème fois sans interruption au rôle
d'une contribution directe locale.
- être en possession de ses droits civiques.

Dates :
Jusqu'au 31 décembre pour l'année suivante.
Cas particulier :
les jeunes qui atteignent la majorité entre le 1er janvier et la veille du scrutin ont la possibilité de se faire inscrire jusqu'à 10 jours avant l'élection.

Carte grise
S'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Achat d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier
Pièces à fournir :
- certificat de vente
- ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- un justificatif d'identité
- un certificat de non-gage
Pour les véhicules de plus de 4 ans, certificat de contrôle technique exigé

Achat d'un véhicule d'occasion de particulier à un professionnel automobile
Pièces à fournir :
- certificat de vente
- ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- déclaration d'achat
- un justificatif d'identité
- un certificat de non-gage

Pour les véhicules de plus de 4 ans, certificat de contrôle technique exigé

Pour obtenir un formulaire :
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Recensement
Le recensement est obligatoire à la mairie du domicile. Tous les Français et toutes les Françaises sont tenus de se faire recenser dès qu'ils atteignent l'âge de 16 ans. Fournir livret de famille et carte nationale d'identité. Une attestation leur sera remise en retour, nécessaire pour se présenter aux examens et concours.
Service national : www.defense.gouv.fr
Code du service national : www.legifrance.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire
Demande à adresser à :
Casier judiciaire national
44317 Nantes cedex 3

www.cjn.justice.gouv.fr
3615 CJN

Concessions de cimetière
Mairie, service état civil.
Concessions de 15 ans et de 30 ans.
Adresse du cimetière : rue Aristide Briand.


Si vous déménagez