Le rôle et les pouvoirs du maire dans notre commune : engagement, responsabilités et nouveau statut de l’élu local.

Un exécutif fort pour gérer la vie locale
Le maire est élu par le Conseil Municipal (CM) parmi les conseillers municipaux (il y en a 33 au total à Chennevières). Il assure l’exécution des délibérations du conseil municipal, dirige les services municipaux et met en œuvre les politiques publiques décidées par les élus. Il a également une autorité hiérarchique sur les agents municipaux et est responsable du bon fonctionnement des services de la commune.
Sur le plan juridique, le maire détient des pouvoirs importants :
- Pouvoir réglementaire pour prendre des arrêtés municipaux (sécurité, circulation, urbanisme, etc.) ;
- Responsabilité de l’ordre public, en concertation avec les services de l’État ;
- Responsabilité civile et pénale pour l’ensemble de ses fonctions ;
- Agent de l’État pour certaines missions (publication des lois, registre des actes d’état civil, organisation des élections).
Ainsi, le maire est à la fois chef de l’administration communale et représentant de l’État sur notre territoire.
Il convient aussi de souligner qu’en tant qu’officiers de police judiciaire (OPJ), le maire et ses adjoints exercent, sous l’autorité du procureur de la République, des missions de constatation des infractions, de recueil d’informations et de transmission des procès-verbaux conformément au Code de procédure pénale.
Le rôle essentiel du conseil municipal
Aux côtés du maire, le conseil municipal constitue l’organe délibérant de la commune. Composé de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, il représente l’ensemble des habitants et incarne la démocratie locale au quotidien.
Le conseil municipal débat des projets communaux et des orientations politiques, vote le budget, les subventions et les investissements, adopte les délibérations relatives à l’urbanisme, aux équipements publics, à l’action sociale, à l’environnement, à la culture ou encore à la vie associative et contrôle l’action de l’exécutif municipal.
Par arrêté, conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire délègue à ses adjoints certaines fonctions et précise les domaines concernés (urbanisme, finances, culture, etc.). Ceci permet de répartir les responsabilités afin d’assurer une gestion plus efficace des affaires municipales, lors des CM notamment.
Le maire agit donc au nom du conseil municipal. Cette complémentarité garantit ainsi un fonctionnement équilibré de la gouvernance communale.
Le nouveau "statut de l’élu local" (loi du 22 décembre 2025)
Récemment, une loi importante a été promulguée pour renforcer la reconnaissance et les conditions d’exercice des mandats locaux afin d’encourager davantage de citoyennes et citoyens à s’impliquer dans la vie de leur commune. Cette loi crée un statut de l’élu local. Celui-ci repose sur trois grands axes :
Favoriser l’engagement citoyen.
Ainsi, le congé électif pour les salariés candidats est porté à 20 jours, contre 10 auparavant, pour permettre une meilleure préparation aux élections.
Améliorer les conditions d’exercice du mandat.
La loi revalorise le régime indemnitaire des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. De plus, des dispositifs facilitent la conciliation entre mandat, vie professionnelle et vie personnelle.
Accompagner la fin de mandat.
La loi organise des mesures pour faciliter le retour à la vie professionnelle après un mandat et le régime de retraite des élus est amélioré.
En résumé, le maire exerce un rôle essentiel dans notre commune. Avec le nouveau statut de l’élu local, ses missions s’exercent dans un cadre renforcé, plus protecteur et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui.
