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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)  est un document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…

Il expose aussi les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…

La valeur juridique du PLU :
Le PLU est un document qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, etc.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : mise à disposition du dossier du 2 janvier au 2 février 2018 inclus

Par arrêté n°AP2017-015 en date du 7 juillet 2017, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chennevières-Sur-Marne.

Le dossier a pour principal objectif de préserver le patrimoine architectural local en centre-ville (zone UA et UAa) en enrichissant et élargissant la liste des bâtiments remarquables à protéger.

Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public est mis à disposition du public du mardi 2 janvier au vendredi 2 février 2018 inclus :

En Mairie de Chennevières-Sur-Marne, au service urbanisme et aménagement, 14 avenue du Maréchal Leclerc aux heures habituelles d’ouverture de cette direction :
-       Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
-       Jeudi de 9h à 12h
-       Samedi de 9h à 12h

A l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, à la Direction de l’Aménagement et du Développement économique et des Déplacements, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Ce dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Chennevières-Sur-Marne, EN CLIQUANT ICI et sur le site du Grand Paris Sud Est Avenir sudestavenir.fr.

A l’issue de cette mise à disposition le bilan en sera présenté au Conseil du territoire qui en délibèrera pour adopter le projet.

Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Chennevières-Sur-Marne au 01.45.94.74.70 et de l’Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au 01.45.10.02.28.

Le Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 27 août 2014, le Conseil Municipal de Chennevières-sur-Marne a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin :
- de préserver le caractère pavillonnaire et maîtriser l'urbanisation grâce à une densité modérée de l'habitat,
- de permettre le maintien et le développement du commerce de proximité,
- d'améliorer l'attractivité des zones commerciales et industrielles,
- de concevoir le développement des emprises libérées de l'ex-VDO,
- de préserver le cadre de vie, le patrimoine et l’environnement.

L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, dorénavant compétent en matière de PLU, a approuvé le nouveau PLU de la Ville de Chennevières lors du Conseil de Territoire du 1er février 2017.Celui-ci est dorénavant exécutoire.

La délibération est consultable grâce au lien ci-dessous :
Délibération du 1er février 2017 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir approuvant la révision du PLU de la Ville de Chennevières-sur-Marne

Le PLU approuvé le 1er février 2017 est consultable au service Urbanisme ou téléchargeable grâce aux liens ci-dessous.
- Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement, justification des choix retenus (1a. Diagnostic et état initial de l’environnement)
- Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement, justification des choix retenus (1b. Justification des choix retenus)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Plan de zonage
- Annexes

Retour sur l'Enquête Publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d'Urbanisme

L’enquête publique portant sur le projet de révision du PLU et le projet de modification des Périmètres de Protection autour des monuments historiques de la Ville s’est déroulée du lundi 31 octobre au vendredi 2 décembre 2016.

Un nombre important de personnes a tenu à s’exprimer pendant cette enquête. Au total, ce sont 107 observations portant sur divers sujets qui ont été formulées.

Le 24 janvier 2017, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PLU avec 3 réserves qui ont immédiatement été levées.

Le projet de PLU a donc été modifié pour tenir compte :
- des avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, villes limitrophes…),
- des observations du public exprimées pendant l’enquête publique,
- du rapport, des conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur.

Consulter le rapport :
-       Le rapport du commissaire enquêteur
-       Les conclusions motivées et avis sur le projet de PLU
-       Les conclusions motivées et avis sur le projet de modification des Périmètres de Protection aux abords des Monuments historiques
-        Annexes

Ce rapport est également tenu à disposition du public au service Urbanisme.