Le Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 16 juillet 2025 Monsieur le Maire arrête l’ouverture de la participation du public par voie électronique pour le projet immobilier 2 rue Jean Moulin.

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 46 jours consécutifs : du jeudi 31 juillet 2025 au dimanche 14 septembre 2025 inclus.

Dans le cadre de son projet de permis de construire et de la procédure d’examen de l’autorité environnementale au cas par cas, la BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION a saisi le 22 décembre 2022, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Ile de France sur la nécessité de soumettre, ou non, ce projet à une évaluation environnementale.

Dans son avis délibéré du 25 janvier 2023, la MRAe a confirmé la nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur ce projet. Le maitre d’ouvrage a répondu en date du 16 juillet 2025 par un mémoire en réponse à l’avis de la MRAe réceptionné le 04 septembre 2024. Conformément aux articles R 423-37-3 et R 423-44 du code de l’Urbanisme, qui précisent la suspension des délais d’instruction lorsqu’il apparait que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, l’instruction de ce permis de construire a été suspendue jusqu’à la réalisation de la synthèse des observations du public qui seront apportées dans le cadre de la présente mise à disposition auprès du public.

Le dossier (permis de construire, évaluation environnementale, avis, délibérations) mis à disposition du public sera consultable pendant la durée de la consultation numérique à cette adresse :

- En version numérique à cette adresse : www.chennevieres.com/vivre-au-quotidien/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/

- En version papier en Mairie de Chennevières-sur-Marne au service Urbanisme et Aménagement. 
Les horaires d’accès au dossier sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique sur l’adresse électronique : ppve-jeanmoulin@chennevieres.fr

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du service urbanisme de Chennevières sur Marne à l’adresse suivante urbanisme@remove-this.chennevieres.fr

Télécharger l'avis d'ouverture

Le Conseil Municipal de Chennevières-sur-Marne a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin :
- de préserver le caractère pavillonnaire et maîtriser l'urbanisation grâce à une densité modérée de l'habitat,
- de permettre le maintien et le développement du commerce de proximité,
- d'améliorer l'attractivité des zones commerciales et industrielles,
- de concevoir le développement des emprises libérées de l'ex-VDO,
- de préserver le cadre de vie, le patrimoine et l’environnement.

Vous trouverez ci-après :
- Délibération d’approbation n°CT2024.2/034
- Le Plan Local d'Urbanisme
- Résumé non technique
- Le plan de zonage
- Orientations d'aménagement et de programmation

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
- Le rapport d'enquête publique du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme
- Les conclusions motivées et avis sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme

Ce document vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU et les objectifs inscrits dans l’ensemble  des autres documents cadres. Cette c harte constitue le support d’une relation partenariale que la ville souhaite initier avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire le plus en amont possible du processus de projet.

Télécharger la charte qualité de la construction