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Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…
Il expose aussi les intentions générales des communes quant à l’évolution de leur territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…
La valeur juridique du PLUi :
Le PLUi est un document qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, etc.
Le PLUi a été approuvé le 8 octobre 2025
Le PLUi a été approuvé au conseil de territoire du 8 octobre 2025. Celui-ci est exécutoire et opposable depuis le 21 octobre 2025.
Les procédures d’évolution de PLUi
Afin de permettre la réalisation de nouveaux projets et répondre aux enjeux du territoire, le PLUi est un document de planification amené à évoluer au fil du temps. Ainsi, il a déjà fait l’objet d’une mise à jour des annexes par arrêté du 26 février 2026.
Une modification simplifiée n°1 a également été engagée par arrêté du 12 mars 2026. Conformément à la délibération du Conseil de Territoire du 17 juin 2026, le dossier de la modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du 1er juillet à 9h00 au 31 août 2026 à 17h00 :
- Sur cette page internet
- En version papier dans les mairies des communes membres du territoire ;
- Sur un poste informatique à la direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA.
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur les registres papiers à la direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA et dans les 16 communes membres ;
- Via l’adresse mail suivante : plui_modification1@gpsea.fr;
- Par courrier : Monsieur le Président, Grand Paris Sud Est Avenir, Direction Relations Appui aux Territoires, 14 rue Le Corbusier 94 046 CRETEIL
Les outils pratiques du PLUi
Vous avez un projet sur votre bien ? Pour faciliter vos démarches, retrouvez le guide de lecture du PLUi, qui permet de mieux comprendre et de prendre en main les différentes pièces du document, sur le site de Garnd Paris Sud est Avenir.
Vous trouverez également 10 fiches de cas pratiques pour vous accompagner pas à pas dans la réalisation de vos projets et illustrer concrètement l’application des règles du PLUi.
Charte qualité de la construction
Ce document vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU et les objectifs inscrits dans l’ensemble des autres documents cadres. Cette c harte constitue le support d’une relation partenariale que la ville souhaite initier avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire le plus en amont possible du processus de projet.
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Service Urbanisme et aménagement
14 avenue du Maréchal Leclerc
Accueil :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Jeudi de 14h à 17h
Les samedis 20 juin, 18 juillet, 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2026 de 9h à 12h
01 45 94 74 70