Dans la même rubrique...
Politique de la Ville et prévention de la délinquance
Politique de la Ville
La politique de la ville, issue de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, désigne l’ensemble des actions mises en place par les pouvoirs publics visant à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Conclu pour cinq ans entre l’Etat, la Mairie, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir et les acteurs locaux, le Contrat de ville "Engagements Quartiers 2030" permet de mobiliser des moyens, notamment de l’Etat, en faveur des habitants du Bois l’Abbé de Chennevières, quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une perspective de réduction des inégalités, pour la période 2025-2030.
Il fera l’objet d’une actualisation en 2027, et devra s’adapter tout au long de sa mise en œuvre.
Ce nouveau contrat a été élaboré à partir des préconisations de l’évaluation des précédents contrats de ville et des diagnostics de territoire et locaux partagés.
Mené de façon partenariale avec l’organisation de temps de concertation conséquents, il a permis aux acteurs locaux de s’interroger collectivement à différentes échelles sur les besoins, les ressources et les axes à privilégier.
Quatre thématiques principales ont été identifiées par les villes, l’EPT et l’Etat :
- La santé
- L’insertion – l’emploi
- L’accès aux droits et aux services publics
- La citoyenneté et la co-éducation
Deux thématiques transversales ont été également déterminées :
- La transition écologique
- L’égalité femmes - hommes
Des projets de quartier mettant en avant les priorités locales ont par ailleurs été élaborés pour chacun des quartiers classés prioritaires.
Le quartier du Bois l’Abbé
La Ville de Chennevières-sur-Marne est engagée dans une politique volontariste de développement social et urbain, au profit du quartier du Bois l’Abbé. Le Bois l’Abbé est situé sur la ville de Champigny-sur-Marne (76 450 habitants) et Chennevières-sur-Marne (18 078 habitants).
C’est le plus grand quartier prioritaire de la ville (QPV) du Val-de-Marne, il compte près de 14 000 habitants dont 8 352 à Champigny-sur-Marne et 5 580 à Chennevières-sur-Marne.
Le Bois l’Abbé concentre la majorité des logements sociaux de la ville de Chennevières-sur-Marne.
Plusieurs équipements publics sont également installés au sein de ce quartier : crèches, écoles, services publics, commerces, installations sportives…
Au titre du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Ville de Chennevières-sur-Marne comprend à partir du 1er janvier 2024, un quartier prioritaire.
La nouvelle géographie prioritaire correspond en grande partie à la géographie identifiée au travers de l’indice de vulnérabilité sociale mais en étant plus restrictive.
Elle actualise et recentre la Politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficultés en se basant sur le critère unique de la pauvreté.
Actuellement, le quartier du Bois l’Abbé fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU. Le quartier sera amené à se transformer dans les années à venir.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Afin de revaloriser les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), l’Etat a instauré des avantages fiscaux.
Ainsi, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur les logements locatifs situés au sein des QPV.
En contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent à réhabiliter les logements et à intervenir sur le territoire pour garantir un bon cadre de vie. L’objectif est de fournir le même niveau de qualité de service que le reste de leur parc immobilier.
Cet engagement s’officialise par la signature obligatoire d’une convention entre le bailleur social, la commune, l’établissement public territorial et le représentant de l’Etat dans le département.
Conseil Citoyen
Le Conseil citoyen est une instance de participation des habitants au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il permet aux résidents, associations et acteurs locaux de s’impliquer activement dans la vie du quartier.
Indépendant des institutions, le Conseil citoyen donne la parole aux habitants, favorise le dialogue avec la commune et les partenaires, et contribue à la réflexion, à l’élaboration et au suivi des projets visant à améliorer le cadre de vie.
Il agit pour renforcer la cohésion sociale, encourager l’initiative citoyenne et faire remonter les besoins et propositions des habitants.
Ouvert et représentatif du quartier, le Conseil citoyen est un espace d’échange, d’expression et d’action au service de l’intérêt collectif.
Pour mémoire, le Conseil citoyen repose principalement sur :
• La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, qui rend obligatoire la création d’un Conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (article 7)
• Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, qui précise les modalités de création, de composition et de fonctionnement des Conseils citoyens.
La Chargée de mission Politique de la ville et la Déléguée du préfet constituent les interlocutrices privilégiées du Conseil citoyen et l’accompagnent autant que nécessaire.
Prévention de la délinquance
Les premières mesure de prévention de la délinquance voient le jour à la fin des années 70 avec la création des conseillers départementaux et communaux de prévention de la délinquance.
En 1995, la Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité (LOPS) introduit les Contrats Locaux de Sécurité (CLS). Ils seront mis en application par les décrets interministériels du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999. Ce contrat s’appuie sur un travail partenarial entre l’Etat, la commune et les partenaires locaux (Police municipale, Education Nationale, Bailleurs sociaux, etc.). Le CLS incarne la partie sécurité du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et participe à la Politique de Sécurité Intérieure à l’échelle locale.
La circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 réforme le CLS pour la période 2008-2011. Il est voué à cibler en priorité les quartiers les plus touchés par les problèmes de délinquance. Le CLS est mis en œuvre sur des périodes définies et fait l’objet d’évaluations avant d’être reconduit.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est quant à lui crée en 2002. Présidé par le Maire, ce conseil a pour mission d’élaborer le CLS et l’ensemble des politiques locales en matière de lutte contre la délinquance.
La Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance décrète l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de constituer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
En 2009, le Plan national de prévention de la délinquance et d’aides aux victimes prévoit la mise en place de stratégies territoriales de prévention de la délinquance par le CLSPD.
Les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ont vocation à remplacer les contrats locaux de prévention et incarnent les objectifs de travail à atteindre pour le CLSPD.
Le CLSPD et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance à Chennevières-sur-Marne
La nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) a été signée le 21 mars 2024, pour la période 2024 - 2027, composé de 3 axes stratégiques et de 24 fiches prioritaires.
1. Axe 1 :
Prévenir les ruptures sociales, scolaires et/ou familiales et responsabiliser les jeunes et les parents
2. Axe 2 :
Renforcer l’accès au droit, l’aide aux victimes et la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales
3. Axe 3 :
Consolider la tranquillité publique et lutter contre toutes les formes d’incivilités
Trois groupes de travail composent le CLSPD :
- Prévention, accès au droit et citoyenneté des jeunes et des familles
- Prévention des violences faites aux femmes, intrafamiliales et aide aux victimes
- Amélioration et consolidation de la tranquillité publique
Chacun des groupes de travail se réunit 3 fois par an.
Le groupe plénier du CLSPD se réunit une fois par an, au premier trimestre.
Disposant de l’ensemble des données de l’année précédente, il en réalise le comparatif avec l’année N-1.
Il effectue également l’état de la situation de délinquance sur le territoire et revient sur l’ensemble des mesures mises en place par les différents partenaires.
Le conseil restreint qui assure l’évaluation et le suivi de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance, se réunit également une fois par an.
Il intervient en amont de la séance plénière afin de la préparer et d’y fournir l’ensemble des données nécessaires.
Ce conseil est chargé de prendre en compte les indications gouvernementales en matière de stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance afin de les coordonner aux mesures territoriales.
Un véritable travail partenarial a émergé entre les acteurs politiques, les institutions, le tissu associatif, les commerçants, les transporteurs et les services municipaux, afin de lutter contre les nuisances urbaines et garantir la tranquillité publique pour les Canavérois.
Sur le même thème...
